Conditions Générales de Vente (CGV) – Ustensil’Home
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Ustensil’Home (« le Vendeur ») sur son site internet.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site Ustensil’Home implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur (« le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser son achat.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Ustensil’Home commercialise certains produits via un système de dropshipping.
Ainsi, certains articles sont expédiés directement par des fournisseurs partenaires.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ustensil’Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué à l’achat est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.
Article 5 – Commande et validation
Le Client passe sa commande en ligne et la validation définitive intervient après acceptation du paiement.
Ustensil’Home se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Livraison
Les produits en dropshipping sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires.
Les délais de livraison varient en fonction du fournisseur et sont indiqués lors de la commande.
Ustensil’Home ne peut être tenu responsable des retards imputables aux fournisseurs, aux transporteurs ou aux douanes.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou périssables.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute réclamation doit être effectuée par email à l’adresse du service client d’Ustensil’Home avec preuve d’achat et photos à l’appui.
Article 9 – Responsabilité
Ustensil’Home ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat de produits sur le site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.
Article 12 – Modification des CGV
Ustensil’Home se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.